ENTRE :
La société PROVENCE GASTRONOMIE, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 170 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le n° 419 979 653, dont le siège social est 4e avenue – 13e rue – Zone Industrielle de Carros – 06510 CARROS, représentée par son Président, la société OLIVES & CO, elle-même représentée par son Président, la société NEA KAMENI M&S HOLDING, elle-même représentée par son Président, Monsieur Serge DURAND.
(société absorbante)
ET :
La société ITALDIRECT, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 8 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le n° 518 855 911, dont le siège social est 26-28, rue Roger Touton – 33300 BORDEAUX, représentée par son Président, la société OLIVES & CO, elle-même représentée par son Président, la société NEA KAMENI M&S HOLDING, elle-même représentée par son Président, Monsieur Serge DURAND.
(société absorbée)
Par acte sous seing privé en date du 26 novembre 2024, les sociétés PROVENCE GASTRONOMIE et ITALDIRECT ont conclu un traité de fusion par absorption de la société ITALDIRECT par la société PROVENCE GASTRONOMIE, aux termes duquel la société ITALDIRECT transmettra la totalité de son actif évalué à : 2 121 763 € contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 1 414 723 €.
La société OLIVES & CO détenant la totalité des actions composant le capital social des sociétés PROVENCE GASTRONOMIE et ITALDIRECT, ces dernières étant donc des sociétés sœurs, la fusion-absorption de la société ITALDIRECT ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société PROVENCE GASTRONOMIE. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi.
L’opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2024. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société ITALDIRECT jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société PROVENCE GASTRONOMIE.
La société ITALDIRECT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion-absorption a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de GRASSE pour le compte de la société PROVENCE GASTRONOMIE et au Greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour le compte de la société ITALDIRECT le 27 novembre 2024.
Le projet de fusion est disponible au siège de chacune des sociétés participantes.
Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l’article R. 236-3 du Code de commerce, le présent avis de projet de fusion est déposé sur le site internet de la société PROVENCE GASTRONOMIE et de la société ITALDIRECT.
